Conseil Municipal du 12 février 1960




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 273Séance du 12 février 1960|-|Budget primitif 1960 - Registre 21W182 Page 273 - Délibération
21W182 Page 278Ordures ménagères - taux de la taxe municipale|-|Taxe de voirie|-|Droit de licence des débits de boissons|-|Taxe sur le chauffage et l'éclairage par l'électricité|-|Tarif des concessions funéraires|-|Droit de place des forains - Registre 21W182 Page 278 - Délibération
21W182 Page 279Traitements du personnel - automacité des revalorisations|-|Allocation annuelle à anciens agents communaux|-|Indemnité à l'afficheur municipal|-|Indemnité au service du contrôle des contributions directes et taxes assimiléesIndemnité de fonctions aux Maires et Adjoints - automacité des revalorisations - Registre 21W182 Page 279 - Délibération
21W182 Page 280Budget de l'Office Public Municipal d'H.L.M. pour l'exercice 1960 - avis vdu Conseil Municipal|-|Acquisition immobilière - baraquements provisoires|-|Demande d'installation par établissements Rogat d'un établissement industriel rangé dans la 2ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes - avis du Conseil Municipal - Registre 21W182 Page 280 - Délibération
21W182 Page 281Approbation de mémoires pour valoir marché avec la société Davum|-|Castors de la Villeneuve - Financement des travaux d'assainissement et de viabilité|-|Classes de neige - contrat avec les hôteliers - Registre 21W182 Page 281 - Délibération
21W182 Page 282Autorisation spéciale de recette|-|Election de délégués du Conseil Municipal auprès du bureau d'aide sociale|-|Election d'un délégué du Conseil Municipal auprès de la caisse des écoles|-|Election d'un délégué du Conseil Municipal auprès du Comité d'Aide aux Vieillards|-|Election d'un membre du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Administration de l'Office Public Municipal d'H.L.M. - Registre 21W182 Page 282 - Délibération
21W182 Page 283Election d'un délégué du Conseil Municipal à la commission de jugement des réclamations des listes électorales politiques|-|Remaniement des commissions municipales|-|Voies d'accès à la zone industrielle - financement définitif des travaux|-|Sursis d'incorporation|-|Communications - Registre 21W182 Page 283 - Délibération
21W182 Page 284Motion présentéé par Melle Fié - Registre 21W182 Page 284 - Délibération
21W182 Page 285Questions diverses - Registre 21W182 Page 285 - Délibération